Edward (Ted) G. Betts

Ted Betts est associé au bureau de Gowling WLG à Toronto. Chef du groupe de pratique Infrastructure et construction, il concentre sa pratique sur le droit des sociétés, le droit de la construction et le droit des infrastructures. Fort de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de la construction et des infrastructures, il détient l’agrément de spécialiste en droit de la construction.

Ted mène régulièrement des projets de construction, d’infrastructure et de développement d’envergure, coordonnant et supervisant la livraison opportune et rentable de documents de projets, d’approbations réglementaires et gouvernementales, de structuration fiscale, de planification en santé et sécurité au travail, d’assurances, de conseils en matière de risque et de conseils stratégiques de la part d’autres spécialistes du droit.

Ted intervient dans tous les aspects de la soumission, de la négociation et de la rédaction de contrats de construction, de la structuration, de la gestion de projets, du financement et des ventes. Au fil de sa carrière, il a acquis une expertise spécialisée dans la négociation et la rédaction de contrats de construction pour des projets de construction, des projets P3, ainsi que des projets d’infrastructures et de développement à grande échelle. Il œuvre dans tous les secteurs reliés à la construction : construction commerciale, développement immobilier, infrastructures et travaux de génie civil, électricité et énergie (centrales d’énergie nucléaire, hydroélectrique et solaire), mines, transports en commun et autres moyens de transport. Il a rédigé et négocié tous les types de contrats et de structures de projets : gestion de construction, conception-construction, IAC (ingénierie-approvisionnement-construction) et IACG (ingénierie, approvisionnement, construction et gestion), et consultation.

Parmi ses récents projets de construction et d’infrastructure, Ted compte la remise en état d’un grand pont transfrontalier entre le Canada et les États-Unis, une centrale nucléaire du Moyen-Orient de 35 G$ US, l’agrandissement du campus et l’aménagement immobilier d’une importante université canadienne, le Revitalization Project pour Toronto Community Housing, et plusieurs projets de trains légers sur rail. Il agit régulièrement pour le compte de promoteurs d’importants projets de développement urbain polyvalents.

Il possède également une vaste pratique en droit des sociétés et droit commercial, qui regroupe tous les aspects de l’achat et de la vente d’entreprises, du financement d’entreprises et de projets, des investissements en actions et des transactions commerciales. Il conseille de nombreux clients, particulièrement des fournisseurs de services financiers et des entreprises de technologie, sur leur développement et leur croissance, leurs acquisitions et financements, ainsi que leurs activités commerciales et enjeux de réglementation.

Ted est reconnu comme avocat chef de file dans les domaines de la construction, des infrastructures et des projets par Chambers, Lexpert et Legal 500 Canada, et comme avocat chef de file en droit des sociétés par The Best Lawyers in Canada. Il a également rédigé des articles et présenté des séminaires sur les soumissions et la construction, sur les conventions entre actionnaires et sur le droit des sociétés en général. Ted siège actuellement à titre de président au Comité de direction de la section Droit de la construction et infrastructure de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO), en plus d’être président du Comité sur la réforme de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’ABO.

Ted est d’ailleurs à la tête des efforts de Gowling WLG visant à produire des rapports et offrir des conseils sur le projet de loi 142, soit la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, ainsi que de ceux du gouvernement de l’Ontario, qui visent à introduire des réformes et des changements importants à la Loi sur la construction.

Ted préside le conseil d’administration de Family Service Toronto, l’un des plus importants et des plus anciens organismes de bienfaisance de Toronto. Il est aussi entraîneur de hockey dans sa communauté. En 2013, Ted a été récompensé pour ses services bénévoles par la province de l’Ontario, qui lui a décerné la Distinction pour services bénévoles.

Carrière et Distinctions

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Associations professionnelles

  • Association for Corporate Growth
  • Association du Barreau canadien, sections Droit des affaires et Droit de la construction
  • Association des industries solaires du Canada (CanSIA)
  • Association du Barreau de l'Ontario, sections Droit des affaires et Droit de la construction
  • Association canadienne du capital de risque (CVCA)
  • Ontario Sustainable Energy Association
  • Toronto Construction Association

Me Betts a rédigé des exposés et présenté des séminaires sur les acquisitions, les soumissions dans le domaine de la construction, les conventions d’actionnaires et le droit général des entreprises.

Son article, « Here we go again? Senate introduces Bill S-224, the Canada Prompt Payment Acta été publié dans Construction Law Letter, Vol. 32, numéro. 6, juillet/août 2016 (reproduit avec la permission de LexisNexis Canada Inc.).

Conférences antérieures

Representative Work

Dans le cadre de mandats récents, Me Betts a entre autres agi pour les clients suivants :

Transactions en droit des entreprises

  • Wells Fargo, quant à l’acquisition, au prix de 13,4 milliards $, de la division de BNP Paribas spécialisée en financement du secteur énergétique;
  • Stuwalk Energy, quant à l’acquisition de l’entreprise de distribution de carburant en vrac, laquelle appartenait à Healy Enterprises;
  • Helios Energy Inc., quant à la vente d’une centrale photovoltaïque solaire de 20 MWac, en Ontario;
  • Alberta Treasury Branches, quant à l’acquisition d’un portefeuille de cartes de crédit MasterCard appartenant à la Banque Nationale du Canada;
  • Bank of America, à titre de conseiller canadien, quant à l’acquisition des actions de Merrill Lynch;
  • Citi Infrastructure Fund quant à son investissement dans l’entreprise YVR Airport Services (maintenant appelée Vantage);

Projets d’infrastructure, d’énergie et de construction

  • Un important promoteur immobilier, dans le cadre de l’aménagement et de la construction d’un complexe composé de plusieurs tours dans le centre-ville de Toronto, lequel projet s’élevait à 800 millions $ et comprenait deux millions de pieds carrés de nouvelle construction;
  • Mortenson Canada, quant à la conception, la construction et l’aménagement du projet éolien Gosfield, un parc éolien de 50,4 MW, dans le comté d’Essex, en Ontario;
  • Carillion, quant au partenariat public-privé visant la conception, la construction, le financement et l’entretien de trois nouvelles installations destinées à la santé mentale et au mieux-être pour le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), lequel projet de réaménagement s’étendait sur plus de 450 000 pi2 de nouvelle construction sur un site de 27 acres;
  • KGHM International, quant à la conclusion d’une entente et d’un bail, avec Xstrata Nickel, en lien avec l’exploitation de mines et d’infrastructures.