Droit de l’intelligence artificielle

Aperçu

L'intelligence artificielle (IA) crée de nouveaux débouchés et remet en question les modèles d'affaires classiques dans de nombreux secteurs. L'IA permet d'accélérer la découverte de médicaments, de diagnostiquer des maladies, d'automatiser les transports, de réduire les coûts d'assurance, de personnaliser l'expérience client et d'améliorer l'efficacité dans de nombreux secteurs.

Notre équipe internationale d'avocats en IA chevronnés et compétents sur le plan technique peut vous aider à cerner les enjeux pratiques, juridiques, réglementaires et éthiques soulevés par l’IA et vous guider dans vos démarches.

Nous maîtrisons les enjeux de l'IA qui touchent les principaux domaines de pratique : le droit des sociétés, le droit commercial, le financement, le droit de la concurrence, la cybersécurité, la protection des données, l'emploi, la propriété intellectuelle et la responsabilité du fait des produits, entre autres. Qu'il s’agisse de stratégie, d’acquisitions, de collaborations, de protection de la propriété intellectuelle, de licences ou de litiges, nous accompagnons nos clients dans les domaines où l'IA et le droit se recoupent.

Forts de notre connaissance approfondie de la technologie, des lois et des règlements applicables, ainsi que de l'évolution du contexte réglementaire et législatif, nous vous aidons à faire de tout projet d'IA un véritable succès. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Qu’est-ce que l’IA?

Il n’existe pas de définition universellement admise de l’IA mais, si on résume le concept, il s’agit d’une technologie qui permet d’automatiser des tâches nécessitant habituellement une intervention intelligente.

Parmi les grandes percées récentes dans le domaine, on retrouve l’apprentissage automatique, forme d’IA où un système informatique suit des procédures pour apprendre à partir de données ou d’un environnement. Les progrès spectaculaires réalisés sont généralement accompagnés de limites importantes, notamment en ce qui a trait à l’opacité du fonctionnement de l’IA, aux risques de défaillance imprévisible et aux biais potentiels.

Les possibilités et les limites techniques de l’IA, combinées aux préoccupations éthiques entourant l’influence des systèmes d’IA, soulèvent de nouveaux enjeux juridiques dans des domaines tels que la responsabilité du fait des produits, la négligence, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. L’IA, qui est dans la mire des organismes de réglementation et des législateurs du monde entier, est parmi les domaines du droit les plus complexes et les plus dynamiques.

Services juridiques

Découvrez notre équipe mondiale

Nos avocats en IA offrent des services-conseils touchant de nombreux secteurs et domaines de pratique dans le monde entier. Découvrez nos équipes au Canada et au Royaume-Uni.

Canada

Notre équipe canadienne d’avocats en IA offre une vaste gamme de services juridiques à un large éventail de secteurs. L'équipe met son excellence technique et sa polyvalence au service des entreprises de toutes sortes, qu'il s'agisse de jeunes pousses, de petites entreprises ou de grandes institutions.

Mandats représentatifs

  • Alectra Energy Solutions

    Prestation de conseils relativement à l'investissement de 5 millions de dollars américains dans Grid4C, chef de file mondial de solutions d'IA et d'apprentissage automatique pour le secteur de l'énergie.

  • Datametrex AI Limited

    Prestation de conseils relativement à un placement privé de parts sans courtier, pour un produit brut total de 1 202 000 $.

  • McRock Fund II LLP

    Prestation de conseils sur des questions de droit des fonds et des valeurs mobilières dans le cadre d'un placement de 10 millions de dollars américains dans ThoughtTrace Inc , une plateforme de gestion documentaire reposant sur l'IA.

  • Podium Advertising Technologies Ltd

    Prestation de conseils auprès de Podium Advertising Technologies Ltd., faisant des affaires sous le nom de ADCORE, dans le cadre de l'acquisition par ADCORE de tous les titres émis et en circulation de la société (auparavant County Capital One Ltd.), à titre d'opération admissible de County Capital, et relativement au placement privé avec courtier de reçus de souscription par ADCORE.

  • SafeToNet Limited

    Prestation de conseils auprès de l'entreprise de cybersécurité britannique SafeToNet Limited dans le cadre de son acquisition transfrontalière de la totalité du capital-actions émis de VISR Inc., entreprise spécialisée de premier plan qui utilise l’IA pour détecter automatiquement le bien-être émotionnel des enfants en ligne.

  • Miovision Technologies Inc

    Prestation de conseils sur la réalisation d'un tour de financement minoritaire de 120 millions de dollars. L'entreprise utilise l'IA et la modélisation avancée pour aider les villes à moderniser leur approche en matière de gestion de la circulation.

Prix et distinctions

Nos avocats en IA œuvrent dans nos nombreux domaines de pratique et dans diverses régions, et bon nombre d'entre eux se démarquent dans plusieurs répertoires juridiques prestigieux tels que The Legal 500, Chambers & Partners, Canadian Legal Lexpert et Best Lawyers. Notre équipe a également été classée dans le guide Lexpert Special Edition: Technology.

Gowling WLG a reçu le titre de cabinet d'avocats de l'année à l'occasion de la 4e édition annuelle de la remise des prix Canadian FinTech & AI Awards, qui récompensent les meilleures innovations en matière de technologie financière et d'IA au Canada.

Communiquez avec notre équipe au Canada

Naïm Antaki
Associé, co-chef du groupe Droit de l'intelligence artificielle (Canada)

Christopher Alam
Associé, co-chef du groupe Droit de l'intelligence artificielle (Canada)

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Royaume-Uni

La force de notre équipe d'IA au Royaume-Uni réside dans notre approche multidisciplinaire. Nous nous appuyons sur l'expérience des avocats de nos nombreux domaines de pratique, notamment le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la concurrence, la cybersécurité, la protection des données, l'emploi, la propriété intellectuelle et la responsabilité du fait des produits, afin d'offrir des conseils juridiques avisés reposant sur une compréhension approfondie des enjeux relatifs à l'IA.

Mandats représentatifs

  • Stratégie en matière de propriété intellectuelle

    Prestation de conseils à une entreprise du FTSE 100 sur sa stratégie en matière de propriété intellectuelle pour ce qui est de l’IA, notamment ses politiques et procédures relatives aux secrets commerciaux.

  • Droit minier

    Prestation de conseils sur les contrats relatifs à des systèmes de véhicules autonomes dans le secteur minier.

  • St. Modwen

    Prestation de conseils à St. Modwen relativement à l’acquisition d’un outil reposant sur l’IA facilitant la prise de décision en matière d’aménagement immobilier.

  • Sosei Heptares

    Prestation de conseils à Sosei Heptares relativement à une collaboration avec PharmEnable aux fins d’un outil de découverte reposant sur l’IA tridimensionnel (3D) et permettant de déterminer des médicaments candidats afin de cibler un récepteur biologique associé à des maladies neurologiques.

  • PeakSpan

    Représentation de PeakSpan, société de placement d’actions de croissance située aux États-Unis pour ses investissements auprès de Cognism, une plateforme d’accélération des ventes utilisant l’.

Distinctions

Gowling WLG se classe régulièrement dans des répertoires tels que The Legal 500, et Chambers and Partners. JUVE Patent a reconnu notre savoir-faire en IA comme l’une des forces de notre équipe du droit de la propriété intellectuelle.

Nous sommes le seul cabinet d’avocats à avoir fait partie de UK Autodrive, le plus grand consortium britannique de mise à l’essai de la technologie de véhicules automatisés. Le consortium faisait partie d’une initiative soutenue par le gouvernement en appui à l’intégration de voitures autonomes au Royaume-Uni.

Dans le cadre de son travail, Matt Hervey, notre chef du groupe Droit de l'intelligence artificielle au Royaume-Uni, est plongé dans les répercussions de l'IA dans les principaux domaines de pratique, les tendances du marché et l'évolution de la réglementation et des aspects juridiques. Il est co-rédacteur en chef de The Law of Artificial Intelligence (Sweet & Maxwell), manuel de pratique de premier plan traitant de la technologie d’IA et d'enjeux éthiques, de réglementation et de droit. Il siège à des comités et à des groupes de travail relatifs à l'IA pour l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), le Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA), l'American Intellectual Property Law Association (AIPLA), la Chambre de commerce internationale (CCI), la IP Federation et le World Law Group.

Communiquez avec l’équipe du Royaume-Uni

Matt Hervey
Associé, chef du groupe Droit de l’intelligence artificielle (Royaume-Uni)