Recours collectifs

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Stratégie gagnante. Issue favorable.

Transformez une menace d’action collective en enjeu maîtrisé grâce à des stratégies de défense précises et efficaces qui protègent votre entreprise, votre réputation et votre avenir.

Une action collective, c’est plus qu’un enjeu juridique : c’est aussi un risque d’atteinte à votre réputation. Une telle action peut cibler vos produits, vos effectifs, vos déclarations ou vos données. Dans tous les cas, elle se joue sur la place publique, son déroulement est imprévisible, et elle peut éclabousser vos activités, vos parties prenantes et votre marque.

Chez Gowling WLG, nous vous aidons avec rigueur et rapidité à vous familiariser avec les procédures judiciaires à suivre afin de mitiger les risques, limiter les perturbations et assurer la continuité de vos activités.

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Votre repère en territoire inconnu

Les actions collectives ne prennent pas toutes la même tournure. Les faits et la perspective évoluent tout au long des procédures. De votre première déclaration publique à votre réponse à la demande d’autorisation, chacune de vos décisions peut changer la donne pour l’ensemble des activités de votre entreprise. Voici les grandes lignes de nos stratégies de défense robustes:

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Une expertise qui fait ses preuves quand ça compte :  Nous avons défendu nos clients dans plus de 100 actions collectives au Canada, y compris dans le cadre de certains dossiers aux enjeux élevés parmi les plus complexes des dernières années. Nos compétences en litige ont été reconnues par Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada, Lexpert et Benchmark Canada. Nous obtenons des résultats probants pour nos clients, qu’il s’agisse de contester une certification, d’obtenir le rejet sommaire des actions ou, lorsque cela sert leurs intérêts, de négocier des règlements à des conditions avantageuses.

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Une défense proportionnelle à vos ambitions : les actions collectives peuvent porter sur divers sujets : fausses déclarations en valeurs mobilières, pratiques anticoncurrentielles, responsabilité du fait des produits ou atteinte à la vie privée. En tant que membre à part entière de votre équipe, nous veillons à mettre en œuvre votre stratégie de défense en clarifiant les enjeux, en présentant des options stratégiques et en évaluant les risques et les possibilités d’action à chaque étape. Nous envisageons toutes les avenues possibles pour obtenir les résultats attendus, qu’il s’agisse de vous représenter devant les tribunaux ou de négocier un règlement.

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La proactivité plutôt que la défensive : Les actions collectives sont des litiges souvent très médiatisés et soumis à l’opinion publique. Les premières réponses à de tels recours judiciaires peuvent avoir d’importantes répercussions. Qu’il s’agisse d’une contestation de compétence avant l’autorisation, d’une requête en radiation ou d’une négociation stratégique en vue d’un règlement, nous vous aidons à agir rapidement et judicieusement pour réduire les coûts, gérer l’opinion publique et reprendre le contrôle du récit médiatique.

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Une vision éclairée à l’échelle transfrontalière : Lorsque les actions collectives font intervenir plusieurs juridictions, au Canada ou à l’international, il est essentiel d’assurer une réponse uniforme et bien coordonnée. Grâce à nos bureaux au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, ainsi qu’à une collaboration de longue date avec des partenaires de confiance aux États-Unis, nous travaillons de concert d’un territoire à l’autre pour vous offrir des conseils cohérents et parfaitement harmonisés.

« Nous comprenons bien ce sentiment envahissant qui monte quand tout se bouscule : les médias vous sollicitent, les parties prenantes vous talonnent, l'incertitude plane. Pragmatiques et disponibles, nous sommes là pour vous accompagner et déterminés à vous aider à passer à travers cette épreuve. »

 

–  Scott Kugler, Chef, groupe Actions collectives

Un accompagnement à la hauteur de la situation

Pas de solution toute faite. as de supposition. Telle est notre approche. Nous offrons du soutien ciblé, au bon endroit, au bon moment. Il ne s’agit pas de tactiques théoriques : c’est ainsi que nous vous accompagnons à chaque étape du cycle de vie d’une action collective. Découvrez nos services :

 

Évaluation des risques et planification de scénarios

Faites le bilan de votre situation et envisagez comment les choses pourraient évoluer. Nous vous aidons à évaluer les risques dès les premières étapes du processus et à élaborer une stratégie alignée sur les réalités juridiques et vos impératifs d’affaires.

Stratégie d’intervention rapide

Entrave stratégique de la demande de certification d’une action collective

Négociation et résolution

Litige

Bilan post-règlement