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Droit successoral

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Peu de domaines de pratique font appel à un aussi haut degré de sensibilité, de clairvoyance et de compétence que celui de la planification successorale. Notre groupe de pratique de droit successoral réunit toutes ces qualités dans son offre de services relatifs à l'administration et à la planification successorales, à la planification de la relève au sein des entreprises, au litige et à la médiation.

Les conseils avisés dont vous avez besoin

Notre équipe de spécialistes est à même de fournir des solutions créatives et d'avant-garde :

  • Les testaments et les procurations
  • La planification personnelle fiscale et successorale, y compris les fiducies familiales, le gel successoral, la planification successorale transfrontalière, de même que la planification en matière d'immigration et d'émigration
  • La planification de la relève au sein des entrepreneurs et des entreprises familiales, y compris les réorganisations d'entreprises, les conventions d'actionnaires, l'utilisation optimale de l'assurance vie et les ventes assorties d'avantages fiscaux
  • La planification des dons de bienfaisance
  • L'administration et les modifications de fiducies
  • L'administration de successions, y compris la planification fiscale post mortem
  • La reddition de comptes pour les fiducies, les successions et les mandataires
  • La destitution et le remplacement de liquidateurs, de fiduciaires et de mandataires
  • L'homologation de mandats donnés en cas d'inaptitude

Versés dans tous les aspects de la planification successorale, nos experts sont tout à fait conscients du caractère délicat et parfois litigieux des décisions que leurs clients doivent prendre.

Nos professionnels aident leurs clients à élaborer des plans successoraux complets qui répondent à leurs besoins, notamment la rédaction de testaments, de mandats et de conventions de fiducie. Selon la situation du client, nos professionnels peuvent prévoir une planification successorale plus ciblée, laquelle comprend le gel successoral, la planification en matière de frais d'homologation et la planification en matière de constitution de fondation privée.

Stratégies de réduction maximale de l'impôt

Que vous soyez un entrepreneur ou une entreprise familiale, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans de relève efficaces sur le plan fiscal, tout en profitant au maximum des avantages fiscaux tels que les déductions pour gains en capital, les dividendes admissibles, les dividendes en capital et les déductions accordées aux petites entreprises.

Nous excellons en matière d'administration successorale, y compris en ce qui a trait aux enjeux liés aux frais d'homologation, au transfert des biens, à la planification fiscale post mortem et à la préparation des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. L'interprétation de testaments et de conventions de fiducie, la contestation de la validité d'un testament, la perte d'un testament et les enjeux liés à l'absence de capacité de tester, sont autant de questions que nos professionnels traitent avec discrétion et compassion. Nos spécialistes en droit successoral savent assurer la médiation et la représentation en matière de litiges de nature successorale.

Nous avons à cœur de protéger vos biens et vos droits tout en respectant la volonté des personnes qui vous sont chères.

Peu de domaines de pratique font appel à un aussi haut degré de sensibilité, de clairvoyance et de compétence que celui de la planification successorale. Notre groupe de pratique de droit successoral réunit toutes ces qualités dans son offre de services relatifs à l'administration et à la planification successorales, à la planification de la relève au sein des entreprises, au litige et à la médiation.

Les conseils avisés dont vous avez besoin

Notre équipe de spécialistes est à même de fournir des solutions créatives et d'avant-garde :

  • Les testaments et les procurations
  • La planification personnelle fiscale et successorale, y compris les fiducies familiales, le gel successoral, la planification successorale transfrontalière, de même que la planification en matière d'immigration et d'émigration
  • La planification de la relève au sein des entrepreneurs et des entreprises familiales, y compris les réorganisations d'entreprises, les conventions d'actionnaires, l'utilisation optimale de l'assurance vie et les ventes assorties d'avantages fiscaux
  • La planification des dons de bienfaisance
  • L'administration et les modifications de fiducies
  • L'administration de successions, y compris la planification fiscale post mortem
  • La reddition de comptes pour les fiducies, les successions et les mandataires
  • La destitution et le remplacement de liquidateurs, de fiduciaires et de mandataires
  • L'homologation de mandats donnés en cas d'inaptitude

Versés dans tous les aspects de la planification successorale, nos experts sont tout à fait conscients du caractère délicat et parfois litigieux des décisions que leurs clients doivent prendre.

Nos professionnels aident leurs clients à élaborer des plans successoraux complets qui répondent à leurs besoins, notamment la rédaction de testaments, de mandats et de conventions de fiducie. Selon la situation du client, nos professionnels peuvent prévoir une planification successorale plus ciblée, laquelle comprend le gel successoral, la planification en matière de frais d'homologation et la planification en matière de constitution de fondation privée.

Stratégies de réduction maximale de l'impôt

Que vous soyez un entrepreneur ou une entreprise familiale, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans de relève efficaces sur le plan fiscal, tout en profitant au maximum des avantages fiscaux tels que les déductions pour gains en capital, les dividendes admissibles, les dividendes en capital et les déductions accordées aux petites entreprises.

Nous excellons en matière d'administration successorale, y compris en ce qui a trait aux enjeux liés aux frais d'homologation, au transfert des biens, à la planification fiscale post mortem et à la préparation des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. L'interprétation de testaments et de conventions de fiducie, la contestation de la validité d'un testament, la perte d'un testament et les enjeux liés à l'absence de capacité de tester, sont autant de questions que nos professionnels traitent avec discrétion et compassion. Nos spécialistes en droit successoral savent assurer la médiation et la représentation en matière de litiges de nature successorale.

Nous avons à cœur de protéger vos biens et vos droits tout en respectant la volonté des personnes qui vous sont chères.

Estate planning & administration

We help high-net-worth individuals and families design estate plans that reflect their values, ambitions, and multi-generational priorities. Our team prepares wills, powers of attorney, and trust agreements with precision and care, integrating advanced strategies such as estate freezes, probate minimization, and private foundation planning. For clients with international interests, we ensure seamless cross-border coordination and tax compliance.

When the time comes, we guide families through every stage of estate administration, from asset transfers and post-mortem tax planning to the interpretation and enforcement of wills and trusts, managing each detail with discretion and sensitivity.

Estate planning & administration

We help high-net-worth individuals and families design estate plans that reflect their values, ambitions, and multi-generational priorities. Our team prepares wills, powers of attorney, and trust agreements with precision and care, integrating advanced strategies such as estate freezes, probate minimization, and private foundation planning. For clients with international interests, we ensure seamless cross-border coordination and tax compliance.

When the time comes, we guide families through every stage of estate administration, from asset transfers and post-mortem tax planning to the interpretation and enforcement of wills and trusts, managing each detail with discretion and sensitivity.

Trust & estate litigation

Trust & estate litigation

When disputes arise, we bring both legal rigour and strategic judgment to protect your interests. Our team handles all aspects of trust and estate litigation, including will challenges, capacity and undue influence claims, fiduciary breaches, and contested trustee or executor appointments. We also act on passings of accounts, trustee variations, and related applications. In every case, we pursue practical, fair resolutions, striving to safeguard family relationships while maintaining discretion and resolve.

Business succession & exit planning

Business succession & exit planning

For family enterprises, succession planning is both a financial and legacy decision. We design and implement tax-efficient transition strategies that align with your long-term objectives, whether transferring ownership to the next generation or preparing for a sale. Our services include corporate reorganizations, shareholder agreements, and transaction structuring to maximize benefits such as capital gains exemptions and dividend treatments. We also advise on governance and continuity planning, ensuring clarity and control through every stage of transition.

Philanthropy & legacy planning

Philanthropy & legacy planning

We work with clients to turn their values into lasting impact through thoughtful charitable and philanthropic planning. Our guidance covers structuring gifts for tax efficiency, establishing and managing private foundations, and integrating giving strategies with broader estate and business plans. The result is a legacy that’s both personally meaningful and beneficial to the communities and causes you care most about.

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David Stevens

David P. Stevens

Associé

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