Droit successoral

International

Nombre de particuliers à hauts revenus partagent des préoccupations communes : règles fiscales qui changent constamment, enjeux successoraux, et protection de l'actif, pour n'en nommer que quelques-unes. Chez Gowling WLG, nous comprenons cela, car notre équipe chevronnée de droit successoral conseille les familles les plus fortunées aux quatre coins du monde ainsi que les gestionnaires de patrimoine familial, les banques et les fiduciaires à l'étranger qui travaillent avec ces dernières.

Pour vous guider dans ce dédale en constante évolution, il vous faut une équipe juridique qui possède les qualités suivantes :

  • Expérience de longue date : notre vaste expérience de conseil à des particuliers fortunés, acquise au fil de nombreuses générations, nous permet d'éviter la courbe d'apprentissage susceptible de causer des retards et d'ajouter des coûts. Si un problème survient, nous trouverons la solution. Vous pouvez vous attendre à des solutions rapides adaptées à votre situation particulière, et fondées sur ce que nous avons appris de notre expérience avec d'autres familles.
  • Orientation commerciale : en plus de nos connaissances techniques, nous sommes forts d'une grande rigueur sur le plan commercial, car de nombreuses familles auprès desquelles nous travaillons possèdent de grandes entreprises et ont besoin notamment d'une expertise innovante en structuration de patrimoine.
  • Orientation internationale : nos bureaux internationaux et notre réseau de contacts dans le secteur extraterritorial font que, où que vous soyez, vous travaillerez avec une équipe qui maîtrise les lois locales en matière de fiscalité et de succession. Nous disposons d'une expertise particulière au Moyen-Orient et en Extrême-Orient, où nous avons des bureaux à Dubaï, à Beijing, à Guangzhou et à Singapour. Avec des bureaux dans toute l'Europe et au Canada, nous avons aussi des liens solides avec les îles Anglo-Normandes, l'île de Man, la Suisse, les Bermudes, les Caraïbes et l'Amérique du Sud.

Notre équipe est réputée pour son travail international et ses services-conseils dans les domaines suivants :

  • administration de successions internationales;
  • enjeux successoraux;
  • fiducies litigieuses;
  • gouvernance familiale;
  • immigration;
  • planification de la relève;
  • planification fiscale au Royaume-Uni et au Canada;
  • planification successorale internationale;
  • structures de détention d'actifs transfrontaliers avantageuses sur le plan fiscal pour les particuliers à hauts revenus;
  • et transfert de propriétés résidentielles de grande valeur.

Des solutions sur mesure pour les particuliers à hauts revenus

Comment transférer mon entreprise à ma descendance? Quelle est la meilleure structure à mettre en place avant de vendre ma société? Quels que soient vos objectifs ou vos préoccupations à titre de particulier à hauts revenus, nos avocats de renommée internationale trouveront la meilleure solution pour vos besoins personnels et d'affaires. C'est pourquoi nos clients internationaux, dont 35 milliardaires, choisissent de travailler avec nous.

Les gestionnaires de patrimoine et les fiduciaires font appel à nous pour obtenir des conseils d'experts sur la mise en œuvre de structures de planification fiscale et successorale internationales robustes. Nous aidons aussi des clients de banques privées et d'autres personnes ayant des visées philanthropiques à réaliser leurs objectifs dans ce domaine en mettant sur pied des structures de bienfaisance.

Partenaires de vos ambitions

Notre équipe offre également son expertise en matière de successions et de fiducies pour régler des différends à l'échelle nationale ou à l'étranger. L'équipe aide les clients à éviter les litiges par la constitution de structures de fiducie sécurisées et d'arrangements de famille, et en offrant des conseils sur les régimes matrimoniaux. Les conseils de spécialistes en matière de risques administratifs et de dispositions réglementaires peuvent aussi aider à éviter et à gérer l'exposition des clients à des différends potentiels.

Lorsqu'un litige ne peut être évité, nous disposons d'une grande expérience en gestion des atteintes à la réputation, en gestion de projets lors de poursuites en justice impliquant diverses juridictions, et en négociation dans des situations de conflit de lois.

Pour découvrir comment nous pouvons répondre à vos besoins, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Canada

Peu de domaines de pratique font appel à un aussi haut degré de sensibilité, de clairvoyance et de compétence que celui de la planification successorale. Notre groupe de pratique de droit successoral réunit toutes ces qualités dans son offre de services relatifs à l'administration et à la planification successorales, à la planification de la relève au sein des entreprises, au litige et à la médiation.

Les conseils avisés dont vous avez besoin

Notre équipe de spécialistes est à même de fournir des solutions créatives et d'avant-garde :

  • Les testaments et les procurations
  • La planification personnelle fiscale et successorale, y compris les fiducies familiales, le gel successoral, la planification successorale transfrontalière, de même que la planification en matière d'immigration et d'émigration
  • La planification de la relève au sein des entrepreneurs et des entreprises familiales, y compris les réorganisations d'entreprises, les conventions d'actionnaires, l'utilisation optimale de l'assurance vie et les ventes assorties d'avantages fiscaux
  • La planification des dons de bienfaisance
  • L'administration et les modifications de fiducies
  • L'administration de successions, y compris la planification fiscale post mortem
  • La reddition de comptes pour les fiducies, les successions et les mandataires
  • La destitution et le remplacement de liquidateurs, de fiduciaires et de mandataires
  • L'homologation de mandats donnés en cas d'inaptitude

Versés dans tous les aspects de la planification successorale, nos experts sont tout à fait conscients du caractère délicat et parfois litigieux des décisions que leurs clients doivent prendre.

Nos professionnels aident leurs clients à élaborer des plans successoraux complets qui répondent à leurs besoins, notamment la rédaction de testaments, de mandats et de conventions de fiducie. Selon la situation du client, nos professionnels peuvent prévoir une planification successorale plus ciblée, laquelle comprend le gel successoral, la planification en matière de frais d'homologation et la planification en matière de constitution de fondation privée.

Stratégies de réduction maximale de l'impôt

Que vous soyez un entrepreneur ou une entreprise familiale, nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans de relève efficaces sur le plan fiscal, tout en profitant au maximum des avantages fiscaux tels que les déductions pour gains en capital, les dividendes admissibles, les dividendes en capital et les déductions accordées aux petites entreprises.

Nous excellons en matière d'administration successorale, y compris en ce qui a trait aux enjeux liés aux frais d'homologation, au transfert des biens, à la planification fiscale post mortem et à la préparation des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises. L'interprétation de testaments et de conventions de fiducie, la contestation de la validité d'un testament, la perte d'un testament et les enjeux liés à l'absence de capacité de tester, sont autant de questions que nos professionnels traitent avec discrétion et compassion. Nos spécialistes en droit successoral savent assurer la médiation et la représentation en matière de litiges de nature successorale.

Nous avons à cœur de protéger vos biens et vos droits tout en respectant la volonté des personnes qui vous sont chères.

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