Les employés sont encouragés à fermer boutique et à ranger leurs appareils après les heures de travail,

ce qui n'est pas sans conséquence sur les affaires. Un examen minutieux s'impose.
 



Que signifie le droit à la déconnexion?

La loi de l'Ontario relative au droit à la déconnexion, introduite l'an dernier avec l'adoption du projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs, stipule que les employeurs comptant 25 employés ou plus devront élaborer une politique écrite à l'intention du personnel et portant sur la déconnexion du travail.

Selon la législation, la « déconnexion du travail » s'entend du fait de « ne pas effectuer des communications liées au travail, notamment les courriels, les appels téléphoniques, les appels vidéo ou l'envoi ou la lecture d'autres messages, de manière à être en inactivité ».


De quelle façon les employeurs doivent-ils se préparer?

Les employeurs de l'Ontario ont jusqu'au 2 juin 2022 pour se doter d'une politique écrite.

La loi en elle-même n'offre aucune indication sur ce qui doit être inclus dans la politique; les employeurs doivent aborder la rédaction du texte avec prudence, en équilibrant les besoins opérationnels de leur entreprise avec la santé et le bien-être de leurs employés.

Les employeurs doivent également tenir compte de la façon dont ils communiqueront les modalités de leur politique à leurs effectifs, afin d'éviter toute ambiguïté.



Projet de loi 27 – Chronologie

2 juin 2022
Les employeurs comptant 25 employés ou plus doivent élaborer une politique écrite portant sur la déconnexion du travail.

null

2 décembre 2021
Les modifications aux lois relatives à l'emploi reçoivent la sanction royale.

null


25 novembre 2021
Le projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs est adopté par l'Assemblée législative de l'Ontario.