Négocier le virage commercial
Le commerce entre le Canada et les États-Unis n’est plus ce qu’il était. Tarifs douaniers. Mesures de rétorsion. Règles d’approvisionnement changeantes. ACEUM en révision. Voilà autant d’éléments qui engendrent de nouveaux risques et sèment une incertitude croissante pour les entreprises transfrontalières, les acteurs des chaînes d’approvisionnement, les clients et les investisseurs.
Pour les organisations situées de part et d’autre de la frontière, le défi ne consiste pas simplement à déterminer si un droit de douane s’appliquera ou non : il s’agit de faire preuve de suffisamment de souplesse face aux règles commerciales imprévisibles, dans les contrats, la tarification, l’approvisionnement, les documents douaniers et la planification commerciale.
Des conseils pratiques pour un paysage commercial en pleine mutation
Alors que le paysage commercial ne cesse d’évoluer, Gowling WLG est là pour vous aider à cerner les constats, les enjeux et les actions à prendre. Ce portail dédié rassemble nos dernières analyses sur les droits de douane, la conformité douanière, l’ACEUM, les marchés publics, les chaînes d’approvisionnement, les contrats et les risques commerciaux connexes.
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S'abonnerMesures à prendre
Déterminer la classification et l’origine de vos produits
Recensez tous les produits que votre entreprise importe des États-Unis ou y exporte. Déterminez ensuite leur valeur, leur pays d’origine et la catégorie à laquelle ils appartiennent au regard des tarifs.
Clarifier les responsabilités de l’importateur
Déterminez qui importe ces produits, et qui a la responsabilité contractuelle d’en payer les tarifs. Vérifiez si vos contrats contiennent des dispositions relatives au partage des responsabilités, ou si de telles dispositions peuvent être négociées, pour atténuer les risques financiers.
Faire des réserves et trouver des options de rechange
Déterminez s’il est possible de vous constituer une réserve des produits touchés avant l’entrée en vigueur des tarifs et cherchez d’autres sources d’approvisionnement pour minimiser, voire éliminer votre exposition à ces derniers.
Ne pas rester silencieux
En concertation avec d’autres acteurs de votre secteur, militez auprès des représentants du gouvernement canadien; expliquez pourquoi certains produits devraient être exclus des listes de représailles ou faire l’objet d’un traitement prioritaire lors de vagues ultérieures.
Se renseigner sur l’incidence fiscale des tarifs et les déductions possibles
Dans certains cas, les droits de douane sur les produits importés peuvent être déductibles, ce qui fait de la planification fiscale une composante essentielle de votre stratégie d’adaptation aux tarifs. Les tarifs peuvent également constituer des dépenses qui donnent droit à d’autres avantages, comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou les crédits d’impôt pour l’investissement dans la fabrication.
Informations en vedette (en anglais)
Gowling WLG dans les médias (en anglais)
Dans un contexte d'escalade des tensions commerciales, nos avocats et avocates se positionnent régulièrement dans les médias et analysent l'actualité propre à des secteurs donnés pour aider les entreprises à composer avec l'incertitude.
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Les tarifs vous causent des maux de tête? Nous pouvons vous aider.
Ne laissez pas les tarifs compromettre ce que vous avez construit. Notre équipe peut vous aider à démystifier les complexités du commerce transfrontalier et à vous prévaloir des exclusions et des exemptions afin de préserver vos intérêts. De l’examen des contrats à l’optimisation de vos chaînes d’approvisionnement en passant par la défense de vos droits auprès des pouvoirs publics, nous veillerons à ce que vous soyez en mesure d’essuyer la tempête qui s’abat sur le paysage commercial.
