Initialement publié le 14 mai 2020
Dernière mise à jour le 5 août 2020
Le 5 août, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé sa prolongation finale des délais, de sorte que toutes les échéances tombant entre le 16 mars et le 21 août de cette année sont automatiquement prolongées jusqu'au 24 août 2020.
Il s'agit de la neuvième et dernière prolongation du genre annoncée par l'OPIC dans le cadre des mesures préventives adoptées par l'Office en réponse à la COVID-19.
Alors que nous approchons de la fin de la présente période de délais, l'OPIC poursuit ses activités, et ses employés travaillent à éliminer tous les retards de service accumulés en raison de la pandémie de COVID-19. Comme nous l'avons noté dans notre rapport du 24 mars, il est plus important que jamais de déposer rapidement les nouvelles demandes de marques de commerce, particulièrement si elles sont déposées à l'aide du système de Madrid. Toutefois, une aide a été annoncée pour les utilisateurs qui ne parviennent pas à envoyer des communications obligatoires à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans les délais en raison de la COVID-19, comme indiqué dans notre rapport du 22 avril.
L'équipe de propriété intellectuelle (PI) de Gowling WLG suit la situation de près et continuera à vous tenir informé de son évolution. Même dans les circonstances exceptionnelles actuelles, tous les clients de Gowling WLG peuvent s'attendre à recevoir la même qualité de service, et notre équipe demeure à votre entière disposition pour répondre à vos besoins, y compris ceux liés à la COVID-19.
Si vous avez des questions sur la façon dont cet avis de l'OPIC affecte votre portefeuille de PI au Canada, veuillez contacter votre professionnel chez Gowling WLG. N'hésitez pas à consulter notre portail web sur la COVID-19 pour plus de ressources à ce sujet. Mis à jour fréquemment, ce site présente les plus récentes informations pour aider votre entreprise et vous-même à y voir clair durant cette période.