Arbitrage international

International

Dans un marché aux dimensions mondiales, les litiges prennent de plus en plus l’ampleur d’affaires internationales. Notre équipe d’arbitrage international peut vous conseiller quant au règlement de tout litige, notamment quant aux procédures liées aux contrats transfrontaliers.

L’arbitrage international offre plusieurs avantages potentiels aux intervenants commerciaux. En effet, ceux-ci bénéficient de plus d’options et d’un meilleur contrôle quant à la gestion du litige qui ne fera pas l’objet d’un procès devant des tribunaux nationaux. Ils profitent aussi de l’expertise plus pertinente que les avocats possèdent d’un tribunal en particulier, de la confidentialité qui découle de l’arbitrage et de la possibilité accrue de la reconnaissance et de l’exécution des sentences.

L’arbitrage international est une forme de règlement des litiges que nous privilégions tout particulièrement et notre équipe saura vous guider tout au long du processus – de la rédaction de vos dispositions de règlement des différends à l’arbitrage qui peut en découler.

Composée d’avocats au Royaume-Uni, dans d’autres pays d’Europe, en Asie, au Moyen-Orient et au Canada, notre équipe compte sur des experts situés dans les grands centres d’arbitrage de Londres, Paris, Dubaï et Singapour. Les membres de l’équipe possèdent une grande expérience de l’arbitrage partout dans le monde (tout particulièrement aux Bermudes, à Calgary, à Dubaï, à Genève, à Hong Kong, à Londres, à Moscou, à Paris, à Singapour et à Toronto).

Nous avons représenté des clients dans un large éventail d’arbitrages institutionnels selon les règles de tous les grands organismes d’arbitrage internationaux, dont la Cour pénale internationale (CPI), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Cour d’arbitrage internationale de Londres (LCIA), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC), la Commission chinoise d’arbitrage de l’économie et du commerce international (CIETAC), l’Association américaine d’arbitrage (AAA) et la Chambre de Commerce de Stockholm (SCC).

Peu importe le litige, nos conseils seront toujours à la hauteur des besoins uniques de votre entreprise. Nous avons réglé des différends complexes d’ordre national et international par voie d’arbitrage dans les domaines suivants :

  • Assurances
  • Aviation
  • Bancaire et financier
  • Construction et génie
  • Énergie
  • Exploitation minière et environnement
  • Litiges entres les investisseurs et l’État
  • Pétrole et gaz
  • Propriété intellectuelle
  • Ressources naturelles
  • Technologies de l’information

Mandats représentatifs

Parmi nos clients figurent d’importants entrepreneurs en construction, des assureurs, des gouvernements nationaux, et des clients dans les secteurs de la technologie et de l’aérospatiale. Voici quelques mandats marquants récents :

  • Représentation du gouvernement de l’Albanie dans un litige lié à la concession d’une centrale hydroélectrique à l’occasion d’un arbitrage devant la Cour pénale internationale (CPI) découlant de réclamations d’un concessionnaire italien, et à l’occasion d’un arbitrage connexe devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu entre l’Italie et l’Albanie.
  • Représentation d’un entrepreneur d’ingénierie international dans un litige portant sur 100 M$ découlant de retards et de dépassements de coûts en lien avec la conception et la construction d’un établissement industriel au Moyen-Orient.
  • Représentation d’un entrepreneur international d’envergure devant la Haute Cour de justice de l’Angleterre et à l’occasion d’un arbitrage devant la CPI concernant un contrat pour des travaux liés à une institution emblématique de recherche sur l’énergie à Riyad, impliquant une réclamation d’un montant dépassant 150 M$ US.
  • Représentation des réassureurs concernant les pertes découlant du naufrage du paquebot de croisière Costa Concordia.
  • Représentation des assureurs complémentaires d’institutions financières dans le cadre de procédures d’arbitrage ponctuelles (Bermuda form) visant une police d’assurance, impliquant une réclamation sous-jacente d’un montant d’environ 50 M$ US liée aux commissions conditionnelles des courtiers.
  • Participation à un arbitrage devant la Cour d’arbitrage internationale de Londres où le demandeur réclamait l’annulation d’une obligation non garantie et des dommages-intérêts concernant des allégations de violation d’une entente de souscription d’actions.
  • Représentation d’un chantier naval dans le cadre d’un arbitrage devant la London Maritime Arbitration Association, à l’occasion d’un litige avec l’acheteur de l’un des plus grands yachts au monde.
  • Représentation du défendeur dans le cadre d’un arbitrage devant la CPI concernant la construction d’une centrale nucléaire dans le nord de l’Europe (4 G$ €) et à l’occasion de deux règlements distincts et connexes.

Canada

En cas de différend international, votre entreprise optera peut-être pour l'arbitrage privé plutôt qu'un règlement traditionnel devant les tribunaux.

Comme elle emploie des centaines de plaideurs chevronnés partout dans le monde, Gowling WLG possède les connaissances et l'expérience requises pour résoudre efficacement vos différends internationaux. Ainsi, vous pouvez vous concentrer sur l'atteinte de vos objectifs commerciaux.

Nous représentons des clients dans le cadre d'un grand nombre de dossiers d'arbitrage institutionnel, conformément aux règles de la Cour pénale internationale, de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, de la Cour d'arbitrage international de Londres, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, du Singapore International Arbitration Centre, de la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial internationale et de l'American Arbitration Association, ainsi qu'à de nombreuses règles d'arbitrage ad hoc. Voilà qui nous a valu le plus grand respect qui soit de la part des communautés juridiques et du commerce international.

Chez Gowling WLG, nous préparons la voie pour que vous réussissiez à régler les différends.

À l'abri des regards

Il vaut mieux résoudre certains conflits à huis clos. Nos avocats plaidants expérimentés peuvent s'occuper de votre dossier discrètement et efficacement en procédant à l'arbitrage, à la négociation, à la médiation ou à un mode substitutif de résolution des différends.

contrôle, la clé du succès

L'arbitrage est un processus flexible. Notre capacité à contrôler ce processus vous soulage d'une grande part d'incertitude et vous évite de tenter de deviner qui sera l'arbitre et quelles règles seront appliquées. Grâce à notre connaissance approfondie de la procédure d'arbitrage, nous pourrons travailler en étroite collaboration avec vous pour établir un cadre de règlement des différends adapté à vos besoins.

Innovation et collaboration

Chaque différend est unique. C'est pourquoi nous collaborerons avec vous pour faire entendre votre voix - et veiller à ce que vos intérêts soient toujours défendus. Nous établirons avec vous de solides voies de communication avant que survienne un différend afin de garantir que, dans une telle éventualité, vous aurez les meilleures chances de succès possibles.

Si vous faites affaire avec nous, vous apprécierez également notre approche novatrice de gestion des projets juridiques, qui assure la transparence des coûts et de l'évolution du différend faisant l'objet de l'arbitrage.

Une vaste expertise, à l'endroit et au mo ment où vous en avez besoin

Nous représentons une clientèle mondiale issue de secteurs variés. Peu importe le type de différend, nous vous offrirons un niveau de service constant qui répond aux besoins uniques de votre entreprise. Nous réglons des dossiers d'arbitrage nationaux et internationaux complexes dans les domaines suivants:

  • Aviation
  • Institutions financières et services financiers
  • Construction et génie
  • Énergie
  • Technologie de l'information
  • Propriété intellectuelle
  • Différends opposant un investisseur et un État
  • Pétrole et gaz
  • Exploitation minière et environnement

Une véritable présence internationale

Puisqu'elle compte plus de 1,400 avocats au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, Gowling WLG dispose des ressources et de l'expertise nécessaires pour vous donner des conseils fiables en matière de litige - à l'endroit et au moment où vous en avez besoin.

En savoir plus

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous aider, communiquez avec tout autre membre de notre équipe.

Royaume-Uni

In a global marketplace, disputes are increasingly international affairs. Our international arbitration team can advise you on suitable dispute resolution procedures for cross-border contracts, and on resolving disputes when they arise

International arbitration offers a number of potential benefits to commercial parties. These include a greater degree of choice and control over how a dispute is managed (when compared to litigation in national courts), greater relevant expertise of the tribunal, the confidentiality that comes with arbitration, and the potential for easier recognition and enforcement of awards.

International arbitration is a key part of our global dispute resolution offering, and our team is well placed to guide you through the process, from drafting your dispute resolution provisions to conducting any resulting arbitration.

The team comprises lawyers in the UK, Europe, Asia, the Middle East and Canada, with international arbitration experts situated in the major arbitration centres of London, Paris, Dubai and Singapore. Members of the team have extensive experience of arbitrations across the globe (including, in particular, Calgary, Dubai, Geneva, Hong Kong, London, Moscow, Paris, Singapore and Toronto)

We have represented clients in a wide range of institutional arbitrations under the rules of all of the major international arbitration bodies including ICC, LCIA, ICSID, SIAC, CIETAC, HKIAC, ICDR, AAA and the SCC, as well as in ad hoc disputes including under the UNCITRAL rules.

Regardless of the type of dispute, we will provide you with a consistent level of service that matches the unique needs of your business. We have resolved complex international and domestic arbitrations in the following areas:

  • Aviation, aerospace and defence
  • Banking and finance
  • Construction and engineering
  • Energy
  • Information technology
  • Intellectual property
  • Investor state disputes
  • Insurance
  • IT
  • Life sciences
  • Oil and gas
  • Mining and environment
  • Natural Resources
  • Shipbuilding
  • Telecoms

Client Work

The team's clients include major construction contractors, energy companies, clients in the technology and aerospace industries, and national governments. Recent highlights of our team members include:

  • Acting for a Middle Eastern oil and gas company in ad hoc arbitration proceedings claiming multi-billion dollar damages against a national oil company in relation to its total failure to supply pursuant to a long-term gas supply agreement.
  • Acting for the Republic of Albania in two ICSID arbitrations pursuant to the Energy Charter Treaty and the Italy-Albania BIT relating to the alleged expropriation of a hydroelectric plant, a waste management project and a television station, as well as in two related ICC arbitration pursuant to a BOT Concession Agreement relating to the construction of a hydroelectric plant, with total claims exceeding US$1 billion.
  • Representing an international engineering contractor in a $100m dispute, arising out of time and monetary overruns arising in connection with the design and construction of an industrial facility in the Middle East.
  • Acting for the Respondent on an ICC Arbitration concerning the construction of a Nuclear Power Plant in Northern Europe (€4 billion) and on two separate, connected adjudications.
  • Acting for a CIS-based high net worth individual in US$1 billion LCIA dispute against joint venture partners concerning mineral processing and mining assets, and involving the commencement of multiple related arbitrations relating to a complex corporate holding structure, applications to the Cypriot court for statutory relief, and to the US court for section 1782 discovery in support of foreign proceedings.
  • Acting for European pipeline gas and Middle Eastern LNG producers in price reviews under long term agreements subject to ICC arbitration.
  • Acting for an oil and gas major in a dispute against a national oil company subject to ICC arbitration for clarification of development rights under a North African production sharing contract.
  • Acting for numerous Russian and CIS based investors in LCIA arbitrations relating to claims for breaches of warranty under share purchase agreements, and breaches of joint venture and/or shareholder agreements.
  • Representing a high-profile international contractor in English High Court proceedings and in an ICC arbitration concerning a contract for work on a landmark energy research institution in Riyadh, for a claim in excess of US$150 million.