Aperçu
Compte tenu de l'entrée en vigueur de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) le 1er juillet 2014, les entreprises et les organisations ne peuvent plus envoyer de « messages électroniques commerciaux » par courriel, par message texte ou par le truchement de réseaux sociaux sans le consentement exprès ou implicite du destinataire.
Comment nous pouvons aider
Chez Gowling WLG, nos professionnels juridiques dévoués sont là pour répondre à vos questions et veiller à ce que votre organisation soit parfaitement conforme à la LCAP.
On retrouve chez Gowling WLG certains des plus éminents avocats du Canada des domaines de la publicité, du marketing et des affaires réglementaires, de la protection et gestion des renseignements personnels et de la technologie. Jusqu'à présent, nous avons conseillé une vaste gamme d'entreprises canadiennes, américaines et multinationales quant à leurs stratégies afférentes à la LCAP.
Nous pouvons vous aider à :
- Vérifier votre approche actuelle relative aux messages électroniques commerciaux et à la gestion des consentements des destinataires
- Élaborer des politiques et des plans pour assurer la conformité de votre organisation à la LCAP
- Identifier les scénarios relatifs aux exceptions à la LCAP ainsi qu'au consentement implicite qui peuvent s'appliquer à votre organisation
- Mettre en œuvre des meilleures pratiques afférentes à la LCAP, y compris la mise en place de « lots de données » en vue de gérer les consentements des destinataires, et établir des mécanismes de soutien à l'information pour la gestion des désabonnements et des préférences
- Planifier et mettre en œuvre des formations à l'intention des employés pour veiller à ce que tous les membres de votre organisation comprennent la LCAP et s'y conforment
